Conditions d’utilisation

Protection des données et conditions générales d’utilisation

Date de version : 10/2019

Caroline Peeters est la personne physique qui exploite et administre le site web becraftcafé.be (dénommé ci-dessous « le site web »).

Caroline Peeters en personne physique pour BeCraft Café situé à Rue Albert 1er, 85 à 4280 Hannut présentant le numéro d’identification fiscale BE 069 786 731 (dénommée ci-dessous « BeCraft Café»), est l’organe responsable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données  (RGPD) de toutes les informations à caractère personnel qui sont collectées via ce site web ou en relation avec celui-ci.

  1. Introduction

Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent aux utilisateurs de ce site web. En utilisant notre site web, vous marquez votre acceptation de ces conditions d’utilisation. Vous êtes supposé avoir lu ces conditions d’utilisation au préalable. Les conditions sont identiques pour tous les utilisateurs et revêtent un caractère obligatoire.

  1. Liens vers d’autres sites web

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  1. Propriété intellectuelle

BeCraft Café  ou les tiers ayant concédé une licence à BeCraft Café se réservent tous droits de propriété intellectuelle (droits qui peuvent être protégés par la loi sur le droit d’auteur, la loi sur la protection des dessins et modèles, la loi sur les marques et d’autres dispositions de protection de la propriété intellectuelle) en ce qui concerne les documents, les programmes, les films, les animations, les articles, les croquis, les dessins, les bases de données, les marques, les logos et tout autre matériel disponible sur le site web (les « informations »). Toute reproduction, diffusion, modification, exposition, communication et publication des informations en tout ou en partie sur quelque support que ce soit et toute production de nouveaux contenus à partir de ces informations par l’utilisateur sans autorisation écrite préalable sont interdites. Tous les modèles et motifs de broderie sont soumis au droit d’auteur de Brother et de ses partenaires. Leur utilisation par l’utilisateur peut s’effectuer exclusivement à des fins privées et dans le cadre des usages pour lesquels ils sont prévus. Les motifs de créations et les modèles ainsi que les produits qui en sont dérivés ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales.

  1. Clause de non-responsabilité

Quoique BeCraft Café s’efforce de présenter sur le site web des informations exactes et à jour, BeCraft Café ne fournit aucune garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, et ne donne aucune assurance en ce qui concerne leur exactitude ou leur adéquation (y compris l’assurance ou la promesse qu’une information particulière convient à l’usage que l’utilisateur souhaite en faire ou que les informations sont exemptes d’erreurs ou de virus informatiques). BeCraft Café  décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les informations présentées sur le site web et ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages, violations ou pertes de quelque type que ce soit, y compris, sans toutefois y être limité, les erreurs informatiques, les pertes de données, les manques à gagner, la perte d’opportunités d’affaires, l’arrêt ou l’interruption d’activités commerciales, de dommages indirects, spéciaux, fortuits, pénalisants ou exemplaires ou de dommages consécutifs de quelque sorte que ce soit susceptibles d’émaner de l’utilisation des informations du site web, de l’utilisation d’informations obtenues en liaison avec le site web ou de l’incapacité à utiliser le site web ou d’autres sites web liés. Cette clause ne limite toutefois pas la responsabilité de BeCraft Café en cas d’infraction à des conditions légales définies dans la législation applicable.

  1. Droit applicable

Le droit applicable est le droit Belge.